Règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.

Ce Règlement fixe les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse,
Le Règlement spécifie que l’énergie produite à partir des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse est prise en considération aux fins des dispositions de ce Réglement uniquement si ceux-ci répondent aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre suivant: 1. contribuer à l’objectif de l’Union européenne fixé à l’article 3, paragraphe 1er, de la directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables et aux parts d’énergie renouvelable du Grand-Duché de Luxembourg ; 2. mesurer la conformité aux obligations en matière d’énergie renouvelable, notamment l’obligation établie à l’article 25 de la directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables ; 3. déterminer l’admissibilité à une aide financière pour la consommation de biocarburants, de bioliquides et de combustibles issus de la biomasse.
Après avoir fixé les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Chapitre 2), le texte règle aussi la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (Chapitre 3).
Également le Règlement porte dispositions sur le calcul de l’impact des biocarburants, des bioliquides et des combustibles issus de la biomasse sur les gaz à effet de serre.