Règlement grand-ducal fixant les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides.

Le présent règlement grand-ducal fixe les critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides. L’article 2 établit qu’indépendamment du fait que les matières premières ont été cultivées sur le territoire de l’Union européenne ou en dehors de celle-ci, les biocarburants et bioliquides mis à la consommation sur le territoire national doivent respecter les critères de durabilité prévus aux articles 3 à 6 du règlement susvisé. Le texte comprend 11 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions et objet (Ier); Critères de durabilité (II); Vérification et contrôle (III); Calcul de l’impact des biocarburants et des bioliquides sur les gaz à effet de serre (IV); Dispositions finales (V).