Règlement grand-ducal du 3 février 2026 portant modification du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 relatif aux denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement grand-ducal modifie la réglementation luxembourgeoise de 2000 sur les aliments traités par ionisation.
La principale mise à jour consiste à remplacer l’ancienne référence à la loi de 1990 sur la radioprotection par la nouvelle loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection.
Par ailleurs, une correction de forme est apportée à la procédure d’agrément des établissements, et un paragraphe devenu obsolète est abrogé.
La principale mise à jour consiste à remplacer l’ancienne référence à la loi de 1990 sur la radioprotection par la nouvelle loi du 28 mai 2019 relative à la radioprotection.
Par ailleurs, une correction de forme est apportée à la procédure d’agrément des établissements, et un paragraphe devenu obsolète est abrogé.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A36.
Source language
French
Legislation Amendment
No