Règlement grand-ducal du 3 juin 2026 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Ce règlement grand-ducal fixe les règles applicables aux solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients, en transposant plusieurs directives européennes. Il s’applique à tous les solvants employés à cette fin, à l’exception de ceux utilisés pour produire des additifs alimentaires, des vitamines ou des compléments nutritionnels, sauf s’ils figurent sur une liste spécifique.
Sont autorisés uniquement les solvants énumérés dans l’annexe, avec des conditions d’emploi précises et des limites maximales de résidus dans les aliments. Toute autre substance est interdite. L’eau et certaines substances alimentaires aux propriétés de solvants restent autorisées sans restriction.
Les solvants autorisés doivent répondre à des critères de pureté stricts, notamment ne pas contenir d’éléments toxiques à des niveaux dangereux et ne pas dépasser 1 mg/kg d’arsenic ni 1 mg/kg de plomb.
Le règlement s’applique aussi aux produits importés dans l’Union européenne. L’administration luxembourgeoise (ALVA) peut restreindre ou suspendre la mise sur le marché en cas de risque pour la santé. Les produits destinés à l’exportation hors de l’UE ne sont pas concernés.
Les solvants autorisés doivent être étiquetés avec des mentions obligatoires (nom, lot, fabricant, quantité, etc.). Des amendes administratives et des sanctions pénales sont prévues en cas de non-respect des règles.
Ce nouveau texte abroge le règlement précédent de 1993. L’annexe détaille la liste des solvants autorisés, leurs usages spécifiques, les résidus maximaux admissibles et les critères de pureté.