Règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel.

Ce règlement a pour objet la création d'un régime d'aides financières pour la mise en oeuvre de plans, de mesures et de travaux ayant pour objet la sauvegarde de la diversité biologique, la gestion de zones protégées, la cohérence du réseau de zones protégées, la fourniture de services écosystémiques, la conservation des habitats ou des espèces animales et végétales sauvages, ainsi que la conservation du caractère et de la beauté du paysage, de l'espace rural et des forêts. Le règlement détermine les sujets auxquels le Ministre (ayant l’Environnement dans ses attributions) accorde les aides financières pour les travaux et les ouvrages artificiels qu'il précise et les montants des aides, selon les zones, verte ou non. Il prévoit aussi une aide financière particulière pour les coûts d’entretien ou de restauration d’arbres solitaires, notables par leur diamètre ou leur fonction de structure paysagère, de corridor écologique ou d’habitat d’espèce. Le règlement s'occupe enfin de réglementer les procédures pour les demandes et la concession des subventions.