Règlement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. Notamment, on modifie l’annexe I, sous I., au point 1. b) intitulé Jus de fruits obtenus à partir d’un concentré le 3e alinéa est remplacé par le texte suivant: «Le produit ainsi obtenu présente des caractéristiques organoleptiques et analytiques au moins équivalentes à celles d’un type moyen de jus obtenu à partir de fruits de la même espèce au sens du point a)». En outre, une annexe V telle que celle qui figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 1, 10 janvier 2011, p. 2.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No