Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.

Le présent règlement porte des dispositions relatives aux jus de fruits et certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine. L’article 1er établit que le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard s'applique aux produits définis à l'annexe I, sous réserve des conditions y fixées. En outre ne peuvent être commercialisés que les produits définis à l’annexe I qui sont conformes aux définitions et règles prévues au présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 4 annexes.