Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant création des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situées sur le territoire de la commune de Hobscheid.

Le règlement crée sur le territoire de la commune de Hobscheid les zones de protection autour du captage d’eau souterraine Brickler-Flammang servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine et exploité par le Syndicat des eaux du sud. Le règlement délimite la zone de protection immediate et impose des règles applicables dans les zones de protection rapprochée et éloignée. Selon le règlement, un contrôle de qualité est à réaliser au niveau du point de captage. Des prélèvements à des fins de contrôle de la qualité de l’eau sont effectués au moins quatre fois par année. Les paramètres à analyser sont définis dans le programme de mesures établi dans les deux ans qui suivent l’entrée en vigueur du présent règlement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.