Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Le présent règlement modifie l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. Notamment, le tableau 2 de l’annexe I du règlement « Prescriptions relatives aux rejets provenant des stations d’épuration des eaux résiduaires soumises aux dispositions de l’article 5 point 1 c) du présent règlement. En fonction des conditions locales, on appliquera un seul paramètre ou les deux. La valeur de la concentration ou le pourcentage de réduction seront appliqués ».