Règlement grand-ducal relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Le présent règlement a pour objet la collecte, le traitement et le rejet des eaux urbaines résiduaires; le traitement et le rejet des eaux usées provenant de certains secteurs industriels figurant à l'annexe II du présent règlement; la protection de l'environnement contre une détérioration due aux rejets des eaux résiduaires précitées. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux urbaines résiduaires», «eaux ménagères usées», «eaux industrielles usées», «agglomération», «réseau de collecte», «traitement primaire», «traitement secondaire». Le texte comprend 13 articles comme suit: Champ d’application (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Réseaux de collecte des eaux urbaines résiduaires (art. 4); Traitement des eaux urbaines résiduaires (art. 5); Dérogations (art. 6); Coopération transfrontière (art. 7); Autorisations (art. 8); Boues d’épuration (art. 9); Contrôle et surveillance (art. 10); Informations (art. 11); Sanctions pénales (art, 12); Exécution (art. 13). Deux annexes sont jointes comme suit: Prescriptions relatives aux eaux urbaines résiduaires (I); Secteurs industriels (II).