Règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement concerne l’acidification des moûts de raisins et des vins provenant de la récolte 2018. L’acidification des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté, du vin nouveau encore en fermentation et du vin provenant de la récolte 2018 est autorisée dans les limites et conditions visées à l’annexe VIII, points C. et D., du règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 924 du 10 octobre 2018
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements