This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Règlement grand-ducal du 7 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Notamment, l’article 4 et l’article 20 sont abrogés, et l’annexe I, l’annexe II et l’annexe III du même règlement sont modifiées. Les dispositions de l’annexe II et l’annexe III concernent objectifs généraux et programmes de contrôle des eaux destinées à la consommation humaine; paramètres et fréquences; évaluation des risques; méthodes d'échantillonnage et points d'échantillonnage; contrôle de substances radioactives; paramètres microbiologiques pour lesquels des méthodes d'analyse sont spécifiées; paramètres chimiques et indicateurs pour lesquels des caractéristiquesde performance sont spécifiées; et paramètres pour déterminer la dose indicative et les caractéristiques de performance analytique.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 637 du 12 juillet 2017
Source language

French

Legislation Amendment
No