Règlement grand-ducal du 8 avril 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement un article 3bis concernant les matériels de multiplication de Palmae à la suite de l’article 3 du règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales. Le paragraphe 1er de l’article 5 du même règlement, concernant les conditions des matériels de multiplication lors de leur commercialisation, est modifié. Une annexe est insérée concernant la liste d'organismes spécifiques nuisibles quant à la qualité selon les différents genres et espèces.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Mémorial A N° 250 du 17 avril 2019
Source language
French
Legislation Amendment
No