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Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. Notamment, le présent règlement modifie l’article 3, l’article 24, l’annexe I, l’annexe III, l’annexe VI, l’annexe IX , l’annexe XV, et l’annexe XVII.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux193135.pdf
Web site
http://legilux.public.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 203 du 15 février 2017
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.