Règlement grand-ducal portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Abstract
Le présent règlement grand-ducal porte application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. Notamment, le présent règlement établit des mesures visant: 1) à définir et à fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble; 2) à évaluer la qualité de l’air ambiant sur la base de méthodes et de critères arrêtés; 3) à obtenir des informations sur la qualité de l’air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l’air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires; 4) à faire en sorte que ces informations sur la qualité de l’air ambiant soient mises à la disposition du public; 5) à préserver la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et à l’améliorer dans les autres cas; 6) à promouvoir une coopération accrue entre les Etats membres en vue de réduire la pollution atmosphérique. Le texte comprend 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Evaluation de la qualité de l’air ambiant (II); Gestion de la qualité de l’air ambiant (III); Plans (IV); Information du public (V); Dispositions finales (VI). Dix-sept annexes sont jointes.
En outré la présente loi modifie la loi du 28juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Notamment, on abroge, entre autres, le deuxième paragraphe de l’article 12. La loi abroge aussi, entre autres, les articles 15 et 16 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre.
En outré la présente loi modifie la loi du 28juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures. Notamment, on abroge, entre autres, le deuxième paragraphe de l’article 12. La loi abroge aussi, entre autres, les articles 15 et 16 de la loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable du Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre.
Attached files
Web site
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Date of consolidation/reprint
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Toolkit legislation
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