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Règlement grand-ducal du 8 juillet 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 19 mai 2009 déterminant les mesures de protection spéciale et les programmes de surveillance de l’état des eaux de baignade. Le même règlement modifié est complété par une annexe IV Signalétique pour informer sur la qualité de l’eau de baignade et sur le fait que la baignade est déconseillée, voire interdite.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 636 du 12 juillet 2017
Source language

French

Legislation Amendment
No