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Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent règlement concerne l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18. Le présent règlement grand-ducal s’applique à l’année cynégétique 2017/2018. Les dates de début et de fin d’ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question. L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage. Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 14 octobre au 31 janvier. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente. La chasse aux espèces non spécialement mentionnées à l’article 4 reste fermée pendant toute l’année.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Mémorial A - N° 256 du 14 mars 2017
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements