Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.

Ce Règlement grand-ducal modifie les articles 1, 3, 3, 4, 6 et 7 du règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets.
L'article 1 mentionnés concerne l'objet du règlement, à savoir le soutien de la transition vers une économie circulaire, dans le respect de la hiérarchie des déchets et dans le respect des dispositions relatives à l'élimination des déchets prévues par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.
Les autres articles modifiés concernent, respectivement, la gestion des déchets provenant des industries extractives implantées sur la terre ferme, qui reste exclue du champ d'application du présent règlement (art. 2); les définitions interprétatives (art. 3); l'abrogation de l'article 4; le traitement, réduction des quantités mises en décharge et déchets non admis dans les décharges (art. 6) et l'introduction de l'art. 6bis relatif aux règles applicables au calcul visant à évaluer l'atteinte des objectifs; la complémentarité du Règlement avec la réalisation des objectifs de la législation relative aux déchets (art. 7).
Le point 3.2.7 de l'annexe I du même règlement est supprimé.