Règlement grand-ducal du 9 octobre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement remplace remplace l'annexe I du règlement grand-ducal du 3 septembre 2016, ixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Mémorial A N° 697 du 18 octobre 2019
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No