Règlement grand-ducal du remplaçant l’annexe V de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets. Notamment, on remplace l’annexe V concernant les propriétés qui rendent les déchets dangereux. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 60, 24 mars 2015, p. 1266 à 1271.
Source language
French
Legislation Amendment
No