Loi relative à la gestion des déchets.

La présente loi a comme objet l’établissement de mesures visant à protéger l’environnement et la santé humaine par la prévention ou la réduction des effets nocifs de la production et de la gestion des déchets. Elle vise également la réduction des incidences globales de l’utilisation des ressources et une amélioration de l’efficacité de cette utilisation. Le texte comprend 55 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objet, champ d’application, compétences et définitions (Ier); Principes et objectifs généraux de la gestion des déchets (II); Responsabilités (III); Dispositions relatives à certains flux de déchets (IV); Autorisations et enregistrements (V); Registres et rapports (VI); Plans et programmes (VII); Interdictions, contrôles et sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Cinque annexes sont jointes.
En outre, la loi modifie, entre autres, 1) la loi du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement; 2) la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l’action SuperDrecksKëscht; 3) la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets.