Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire.

Ce règlement définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition d'influenza aviaire dans les élevages de volailles. Il ne s'applique pas en cas de découverte de l'influenza aviaire chez d'autres oiseaux. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "volaille infectée", "volaille suspecte d'être infectée". Dès que le diagnostic d'influenza aviaire est officiellement confirmé, l'autorité compétente délimite autour de l'exploitation infectée une zone de protection d'un rayon minimal de trois kilomètre. En plus, les mesures appliquées dans la zone de protection comprennent, entre autres, l'identification de toutes les exploitations détenant des volailles à l'intérieur de la zone; l'interdiction de sortie des volailles et d'oeufs à couver de l'exploitation où ils se trouvent. Les désinfectants à utiliser que leurs concentration doivent être officiellement approuvés par l'autorité compétente. Le règlement comprend 20 articles et 3 annexes.