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Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre l’influenza aviaire.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent règlement grand-ducal concerne des mesures de lutte contre l’influenza aviaire. Le texte comprend 64 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Objet, champ d’application et définitions (I); Biosécurité préventive, surveillance, notifications et enquêtes épidémiologiques (II); Foyers suspectés (III); Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) (IV); Foyers d’influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) (V); Mesures visant à éviter la propagation des virus influenza d’origine aviaire à d’autres espèces (VI); Nettoyage, désinfection et repeuplement (VII) ; Procédures de diagnostic, manuel de diagnostic et laboratoires de référence (VIII); Vaccination (IX). Dix annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 89, 24 mai 2006. 1665 à 1698.
Source language

French

Legislation Amendment
No