Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal établit: a) les mesures minimales de lutte a appliquer en cas d’apparition d’un foyer de fièvre aphteuse, quel que soit le type de virus en cause; b) certaines mesures préventives visant a sensibiliser et a mieux préparer l’autorité compétente et les milieux agricoles a la fièvre aphteuse. Le texte comprend 89 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Objet, champ d`application et définitions (Ier); Lutte contre la fièvre aphteuse (II); Mesures préventives (III); Dispositions finales (IV). Quatorze annexes sont jointes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 180, 12 novembre 2004, p. 2676 à 2726.
Source language
French
Legislation Amendment
No