Règlement grand-ducal établissant les mesures de lutte contre la fiève aphteuse.

Ce règlement définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de fièvre aphteuse sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, quel que soit le type de virus en cause. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "animal des espèces sensibles", "animal réceptif", "animal infecté", etc. Toute suspicion ou existence de fièvre aphteuse doit être notifiée obligatoirement et immédiatement au vétérinaire-inspecteur compétent qui met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou à infirmer la présence de cette maladie. Dès que le diagnostic de fièvre aphteuse est officiellement confirmé, le directeur délimite, autour de l'exploitation infectée, d'une part, une zone de protection d'un rayon minimal de 3 kilomètres et, d'autre part, une zone de surveillance d'un rayon minimal di 10 kilomètres, et les mesures contenues dans l'article 9 sont appliquées dans la zone de protection. Le règlement comprend 16 articles et 2 annexes.