Règlement grand-ducal établissant des prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires et l'importation de produits à base de viandes.

L'article 1 définit le champ d'application et le sens de certains termes employés dans ce règlement comme, parmi d'autres, "produits à base de viande", etc. Les prescriptions d'ordre sanitaire pour les échanges intracommunautaires de produits à base de viande destinés à la consommation humaine sont établies par le chapitre 3. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les importations de ces produits en provenance de pays tiers. Le règlement comprend 34 articles divisés en 5 chapitres et 4 annexes.