Règlement grand-ducal relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d'origine animale.

Ce règlement établit les conditions sanitaires applicables à la production et à la mise sur le marché de produits à base de viandes et des autres produits d'origine animale destinés, après traitement, à la consommation humaine ou à la préparation d'autres denrées alimentaires. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "produits à base de viande", "autres produits d'origine animale", "viandes", etc. L'article 3 considère en particulier les conditions auxquelles doivent satisfaire les produits à base de viande. D'après l'article 7, l'exploitant ou le gestionnaire de l'établissement ou des centres de reconditionnement doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que, à tous les stades de la production ou du reconditionnement, les prescriptions pertinentes soient observées. Enfin, le Ministre de la Santé établit une liste des établissements agréés. Ce règlement comprend 21 articles et 4 annexes.