Règlement grand-ducal établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes.

Ce règlement établit les conditions à remplir dans la production et les échanges intracommunautaires de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes, et de préparations de viandes destinées à la consommation humaine directe ou à l'industrie. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "viandes hachées", "préparations de viandes", "atelier de fabrication", etc. Ensuite, le règlement traite, entre autres, des matières telles que la préparation des viandes, le contrôle des ateliers de fabrication. Le règlement est formé par 12 articles et 2 Annexes.