Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.

Le présent règlement grand-ducal établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «poules pondeuses», «nid», «litière», «surface utilisable», etc. Le texte est formé par 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions applicables aux systèmes alternatifs (Ier); Dispositions applicables à l’élevage en cage non aménagées (II); Dispositions applicables à l’élevage en cages aménagées (III); Dispositions finales (IV). Une annexe est jointe.