Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Le présent règlement établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, parmi d’autres, «porc», «verrat», «cochette», «truie», «truie allaitante», «truie sèche et gravide», «porc sevré», «porc de production». L’article 2 fixe les exigences que doivent être respectées par toutes les exploitation, comme par exemple, la superficie dont chaque porc sevré ou porc de production élevé en groupe doit disposer, ou certains. revêtements de sol. L’article 6 établit que les vétérinaires-inspecteurs vérifient le respect des dispositions du présent règlement et de son annexe. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.