Règlement grand-ducal établissant les normes minimales relatives à la protection des porcs.

Ce règlement établit les normes minimales relatives à la protection des porcs confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "porc", "verrat", "cochette", "truie". L'article 3 établit que toutes les exploitations nouvellement costruites ou reconstruites ou mises en service pour la première fois doivent avoir un minimum de superficie dont dispose chaque porc sevré ou porc de production élevé en groupe. A compter du 1er janvier 1994 ces normes minimales s'appliquent à toutes les exploitations. En plus, les conditions relatives à l'élevage des porcs doivent être conformes aux dispositions générales fixées à l'annexe. Ce texte comprend 10 articles et 1 annexe établissant les conditions générales et les dispositions spécifiques applicables aux diverses catégories de porcs.