Règlement grand-ducal établissant les principes d’évaluation des risques pour l’homme et pour l’environnement des substances notifiées conformément à la législation en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage des substances dangereuses.

Le présent règlement établit les principes régissant l’évaluation des risques des substances pour l’homme et l’environnement dont la définition est prévue par la loi du 15 juin 1994 relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «identification des dangers», «identification des dangers», «évaluation de l’exposition», «caractérisation des risques», «recommandations concernant la réduction des risques», «autorité compétente». Le texte comprend 9 articles dont les plus importants sont: Principes d’évaluation des risques (art. 3); Evaluation des risques: Santé humaine (art. 4); Evaluation des risques: environnement (art. 5); Conclusions de l’évaluation des risques (art. 6), Contenu du rapport écrit destine a la Commission (art. 7). Cinq annexes sont jointes.