Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Le présent règlement met en exécution le règlement grand-ducal du 6 mars 2008 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments; ainsi que le règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d’hygiène des aliments pour animaux et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ces règlements communautaires. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent se conformer aux dispositions de l’annexe I du susdit règlement (CE) n° 183/2005 pour les opérations relevant de la production primaire d’aliments pour animaux et les opérations connexes telles que prévues à l’article 5, paragraphe 1 du même règlement. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent se conformer aux dispositions de l’annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 précité pour les opérations autres que celles visées au paragraphe 1. Pour ces opérations et en exécution de l’article 6 du même règlement, les exploitants doivent mettre en place, appliquer et maintenir une ou des procédures écrites permanentes fondées sur les principes HACCP. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent fournir, à l’autorité compétente, la preuve de leur conformité aux dispositions figurant au paragraphe 2. Ils veillent, en outre, à tenir à jour en permanence les documents décrivant les procédures fondées sur les principes HACCP. Le texte comprend 12 articles.