Règlement grand-ducal fixant, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone: a) les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs;b) les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’annexe I au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères de caractérisation et d’évaluation du complexe de stockage potentiel et des environs. L’annexe II au présent règlement fixe, en matière de stockage géologique du dioxyde de carbone, les critères pour l’établissement et la mise à jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 193, 6 septembre 2012, p. 2772 à 2772.
Source language
French
Legislation Amendment
No