Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I de ce règlement. En dehors des ces variétés, peuvent également être certifiées les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'experimentation et les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III. Ce règlement comprend 5 articles et 5 annexes.