Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. En dehors des ces variétés visées par l'annexe I, peuvent également être certifiées les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'experimentation. Ce règlement comprend 5 articles et 3 annexes: Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles (I); Liste des responsables de la sélection conservatrice (II); Liste des espèces visées à l'article 2 (III).