Règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Un règlement grand-ducal fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles. L'article 1er établit que les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la certification des semences ou plants sont celles reprises à l'annexe I du présent règlement. En dehors des variétés visées à l'annexe I, peuvent également être certifiées: a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d'expérimentation; b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l'annexe III du présent règlement. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg nº 133, 25 juillet 2013, p. 2728 à 2748.
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Repeals