Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations en provenance des pays tiers d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "embryon", "équipe de collecte", "vététerinaire d'équipe", etc. Ensuite, le règlement traite des matières comme, parmi d'autres, les échanges intracommunautaires, les importations en provenance des pays tiers, et les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 12 articles répartis en 5 chapitres et 2 annexes.