Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations en provenance des pays tiers d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Le chapitre II contient les règles concernant les échanges intra-communautaires et le chapitre III celles relatives aux importations en provenance des pays tiers. L'importation d'embryons n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur une liste établie par les instances communautaires et sur présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers de collecte. Enfin, le chapitre IV détermine les règles relatives aux mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 16 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes.