Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine.

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations en provenance de pays tiers de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "sperme", "centre de collecte de sperme", "vétérinaire officiel", "pays de collecte", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les conditions relatives à la production de sperme bovin destiné aux échanges intracommunautaires, l'importation en provenance de pays tiers, les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement est constitué par 20 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes.