Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce porcine.

Le règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l'importation en provenance de pays tiers de sperme d'animaux de l'espèce porcine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "sperme", "centre de collecte", "vétérinaire officiel", "véterinaire de centre", "lot", etc. Ensuite, le règlement traite des matières telles que les conditions relatives à la production de sperme porcin destiné aux échanges intracommunautaires, l'importation en provenance de pays tiers et les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 19 articles répartis en 5 chapitres et 3 annexes.