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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine. Notamment, on modifie, entre autres, l’article 5 concernant la registration des centres de collecte de sperme; l’article 8 établissant que ne sont autorisées que les importations de sperme en provenance d’un centre de collecte de sperme situé dans l’un des pays tiers.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 20, 15 février 2010, p. 264 et 265.
Source language

French

Legislation Amendment
No