Règlement grand-ducal fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Le présent règlement met en exécution la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement. Le texte – comprenant 12 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour la construction d’un logement durable; Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour un assainissement; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les installations solaires photovoltaïques; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les installations solaires thermiques; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les pompes à chaleur; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour les chaudières à bois; Conditions et modalités d’octroi et de calcul des aides financières pour un réseau de chaleur et un raccordement à un réseau de chaleur; Conditions et modalités d’octroi et de calcul de l’aide financière pour le conseil en énergie; Procédure; Modalités d’éligibilité. Deux annexes sont jointes.