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Règlement grand-ducal fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent règlement grand-ducal met en exécution le règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, et notamment son article 2. Notamment, le règlement fixe les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole .Le texte comprend 2 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux161894.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 187, 8 septembre 2016, p. 3075 à 3080.
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Implements
Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Repealed by
Règlement grand-ducal du 19 avril 2018 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole.