Règlement grand-ducal portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.

Le présent règlement met en exécution les titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales. Notamment, les aides à l’investissement visées aux articles 3 et 9 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, sont accordées par le Ministre ayant l’Agriculture et la Viticulture dans ses attributions. Le texte comprend 30 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Aides aux investissements dans les exploitations agricoles (2); Installation des jeunes agriculteurs (3); Acquisition de biens à usage agricole (4); Coopération économique et technique entre exploitations (5); Transformation et commercialisation de produits agricoles (6): Développement et amélioration des infrastructures agricoles (7). Onze annexes sont jointes.