Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

L’article 1er de la lois susvisée établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables dans le domaine du logement. Le texte comprend 16 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet et champ d’application (1er); Maisons utilisant l’énergie de façon rationnelle (2); Installations techniques valorisant les sources d’énergie renouvelables (III); Conseil en énergie (IV); Dispositions transitoires et modificatives (V); Dispositions finales (VI); Exécution (VII).