Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et le règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement grand-ducal apporte des modifications mineures au règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels; et au règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables dans le domaine du logement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 146, 1er aout 2016, p. 2464 à 2511.
Source language
French
Legislation Amendment
No