Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.

L’article 1er du susdit règlement établit qu’il est créé un régime d’aides financières pour la réalisation de projets d’investissement qui ont pour but l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. Le texte comprend 22 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Objet et champ d'application (Ier); Utilisation rationnelle de l’énergie (II); Mise en valeur des sources d’énergie renouvelables (III); Conseils techniques (IV); Dispositions finales (V); Exécution (VI).