Loi relative à l’organisation du marché de l’électricité.

La susdite loi porte la réglementation relative à l’organisation du marché de l’électricité. Elle établit les règles concernant la production, le transport et la distribution d’électricité au Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 33 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (Ier); Règles générales d’organisation du secteur (II); Production (III); Exploitation du réseau de transport (IV); Exploitation du réseau de distribution (V); Dissociation comptable et transparence de la comptabilité (VI); Organisation de l’accès au réseau (VII); Dispositions finales et abrogatoires (VIII).