Règlement grand-ducal instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage.

Ce règlement du 8 septembre 1997 instituant une prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage est formé par 29 articles divisés en 3 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "surface agricole utilisée", "prairies et pâturages permanents", "unité de gros bétail", "unité fertilisante", "exploitant ou exploitant agricole", etc. L'article 3 contient les conditions requises pour pouvoir bénéficier de ladite prime. Ensuite le texte considère la prime à l'entretien de l'espace naturel et du paysage allouée respectivement aux agriculteurs et aux pépiniéristes. Deux annexes sont jointes a ce règlement: Tableau de conversion des bovins, équidés, ovins et caprins en unités de gros bétail (UGB) (1); Tableau de conversion des bovins, ovins, caprins, porcins, équidés et volailles en unités fertilisantes (UF).